Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Modèle fourni à titre informatif. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées, et ce document relu par un conseil juridique avant mise en production.

1. Abonnements

Les abonnements hCollect sont facturés par période (mensuelle). Une période d’essai est proposée à l’inscription.

2. Droit de rétractation / remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d’un abonnement dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre] jours suivant le paiement, si le service n’a pas été utilisé de manière substantielle sur la période. Passé ce délai, les périodes entamées ne sont pas remboursables.

3. Comment demander un remboursement

Adressez votre demande à contact@snvision360.com en précisant l’organisation, l’e-mail du compte et la référence de la facture. Nous traitons les demandes sous [À COMPLÉTER : délai] jours ouvrés.

4. Modalités

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire. Les frais éventuels prélevés par les opérateurs mobile money ne sont pas remboursables.

5. Interruption de service

En cas d’indisponibilité prolongée imputable à hCollect, un avoir ou un remboursement au prorata pourra être accordé.