Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Modèle fourni à titre informatif. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées, et ce document relu par un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme hCollect, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Description du service

hCollect est un outil de pilotage de collectes (tontines, cotisations, recouvrement, coopératives). La plateforme ne détient, n’encaisse ni ne transfère aucun fonds : les paiements transitent exclusivement par les comptes mobile money de ses clients.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. L’accès est soumis à validation par nos équipes.

4. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement selon les offres en vigueur. Les conditions de remboursement figurent dans notre politique de remboursement.

5. Obligations de l’utilisateur

Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.
Disposer du consentement nécessaire des personnes dont vous saisissez les données.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une absence totale d’interruption (maintenance, incidents).

7. Responsabilité

hCollect ne saurait être tenu responsable des différends entre vous et vos bénéficiaires, ni des mouvements de fonds réalisés via vos comptes mobile money.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, avec indication du motif.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER : raison sociale] (droit sénégalais, sauf mention contraire). Tout litige relève des juridictions compétentes de [À COMPLÉTER : raison sociale].