Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Modèle fourni à titre informatif. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées, et ce document relu par un conseil juridique avant mise en production.

La présente politique décrit comment [À COMPLÉTER : raison sociale], éditeur de la plateforme hCollect (« nous »), traite les données personnelles des utilisateurs du site et de l’application. Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège], NINEA [À COMPLÉTER : NINEA], RCCM [À COMPLÉTER : RCCM]. Contact : contact@snvision360.com.

2. Données que nous collectons

Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, organisation, mot de passe (stocké chiffré).
Données d’usage métier saisies par vous : créances, campagnes, bénéficiaires, versements, transactions.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité.
Mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymes (sans cookie de pistage).

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires au service sont collectées.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables — obligation légale.
Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime.
Amélioration du service (statistiques anonymes) — intérêt légitime.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [À COMPLÉTER : raison sociale] après clôture. Les documents comptables sont conservés selon les durées légales applicables.

5. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails, paiement) dans le strict cadre du service, et communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Les paiements mobile money transitent par les comptes Wave / Orange Money à votre nom.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@snvision360.com. Vous pouvez saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal, ou votre autorité de contrôle.

7. Sécurité

Chiffrement des mots de passe, HTTPS forcé, sauvegardes régulières, cloisonnement des espaces clients (multi-tenant), contrôle d’accès par rôles.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page.